Recherches Pj et RS

L'écologie vous tient à cœur ? Fini le papier. Recevez vos recherches en PDF, de manière rapide, avec une bonne qualité d'image.

Créez votre compte pour faciliter et sécuriser vos demandes de recherches.

Chaque fichier est distinct et déjà nommé. Votre personnel ne perdra plus de temps à scanner ces documents.

Les plans sont systématiquement joints aux registres des servitudes et en couleur (quand ils le sont), peu importe la taille du plan. Fini le bricolage de papier quand les plans sont plus grands que le A3.

La taille des fichiers est adaptée pour vous permettre de les envoyer pas emails à vos clients.

NotaServices Sàrl répond à vos demandes du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00. Vous bénéficiez de vos recherches même le vendredi après-midi.

Chaque recherche sera détaillée dans votre facture (date d’envoi de votre commande, commune et parcelle), afin de vous permettre de contrôler les demandes et de les répercuter sur vos dossiers.

Remplacement de Recherchiste

Votre recherchiste habituel n’est pas disponible, NotaServices Sàrl est là pour prendre le relai le temps nécessaire et trouver la solution à vos besoins.

Aucune obligation pour vous de durée ou d’un nombre de demande minimum.

Formalités et dépôts

AFC

NotaServices Sàrl se charge de l’enregistrement de vos actes et documents auprès du service de l’enregistrement de l'Administration fiscale cantonale.

Registre foncier et Registre du commerce

NotaServices Sàrl se charge de l’inscription de vos actes et documents au journal du Registre foncier et au Registre du commerce, ainsi que récupérer les différents documents émanant de ces offices tels que les cédules hypothécaires, les mises en suspens, les factures, etc.

L'écologie vous tient à cœur? Fini le papier. Recevez vos réquisitions déposées au journal du Registre foncier en PDF.

Gestion de votre case au Registre foncier

Gagnez un temps précieux et recevez vos mises en communication ou vos documents émanant du Registre foncier en PDF.

Administrations genevoises

NotaServices Sàrl prend en charge vos documents pour lesquels des formalités sont nécessaires auprès des différentes administrations genevoises :

• gestion des documents à faire apostiller et/ou légaliser par le Service des légalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM),
• gestion des documents à faire légaliser une ambassade, un consulat ou une mission permanente,
• gestion des documents à faire tamponner par le Tribunal Administratif de première instance (TAPI),
• gestion des documents à faire tamponner par l'Etat civil,
• etc.

Apostille / Légalisation

NotaServices Sàrl prend en charge vos documents à faire apostiller et/ou légaliser par le Service des légalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

Pour être valables et reconnus à l’étranger, vos documents originaux ou certifiés, doivent être préalablement apostillés ou légalisés.

Légalisation par apostille

Pour les pays signataires de la Convention de la Haye (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1973/348_347_349/fr), il y aura lieu de procéder à une légalisation par apostille, par le Service des légalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

Légalisation

Pour les pays non-signataires de la Convention de la Haye, il y aura lieu de procéder dans un premier temps à une légalisation par le Service des légalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), puis dans un second temps le document devra être légalisé par l’ambassade, le consulat ou la mission permanente du pays de destination.

Ambassade, Consulat et Mission permanente

Pour les pays non-signataires de la Convention de la Haye, une fois la légalisation apposée sur vos documents par le Service des légalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), il y aura lieu de le faire légaliser par l’ambassade, le consulat ou la mission permanente du pays de destination.

Ces ambassades, consulats ou missions permanentes ne se situent pas toutes à Genève.

Les formalités, tarifs et délais sont très variables d’un pays à l’autre.

Coursier

Besoin d'apporter ou de prendre en charge un document chez un notaire, un client, un avocat, un géomètre, un traducteur, etc…?
 
NotaServices Sàrl se charge de la gestion de vos différentes courses sur le canton de Genève (sous réserve d’une planification 24 heures à l’avance).

Remplacement de Coursier

Votre coursier habituel n’est pas disponible, NotaServices Sàrl est là pour prendre le relai le temps nécessaire et trouver la solution à vos besoins (sous réserve d’une planification 24 heures à l’avance).

Immobilier

NotaServices Sàrl peut vous aider à rédiger vos actes et vos différents documents dans le domaine de l’immobilier : vente, actes hypothécaires, servitudes, division, DDP, réquisitions, courriers, formulaires et annexes divers, déclarations IBGI, etc.

NotaServices Sàrl est spécialisé dans l’établissement des déclarations d’impôts sur les bénéfices et gains immobiliers.

Commercial

NotaServices Sàrl peut vous aider à rédiger vos actes et vos différents documents dans le domaine des sociétés : constitution, procès-verbaux divers, opting-out, transformation, succursale, réquisitions, courriers, formulaires et annexes divers, etc.

Succession et droit de la famille

NotaServices Sàrl peut vous aider à rédiger vos actes et vos différents documents dans le domaine des successions et du droit de la famille : certificats d’héritiers, partage, contrat de mariage, testaments, réquisitions, déclarations de succession, courriers, formulaires et annexes divers, etc.

Archives numérisées

NotaServices Sàrl vous propose la dématérialisation de vos archives et/ou la sauvegarde et le stockage en Suisse sur les serveurs de notre partenaire.

Destruction

NotaServices Sàrl vous propose la gestion de la destruction de vos documents de manière sécurisée et confidentielle.

GED

NotaServices Sàrl vous propose la gestion de vos archives via votre accès sécurisé.

NotaServices Sàrl vous propose de développer des applications ou des logiciels spécifiques à vos besoins actuels et/ou de planifier les défis de demain, tels que la signature électronique et les dépôts électroniques.